Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 15
Le mercredi 17 mai 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, *Grafstein, *Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Mercer présente un projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Austin, C.P., présente un projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allégements fiscaux.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que, à 14 h 30 le jeudi 18 mai 2006, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 le jeudi 18 mai 2006, le Président interrompe les délibérations à 14 h 30 et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé;
Que l'adresse du Premier ministre de l'Australie, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats du Sénat pour ladite journée et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre;
Que, lorsque le Sénat s'ajournera le jeudi 18 mai 2006, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 mai 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat envoie une Adresse à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, lui transmettant les vœux chaleureux et félicitations sincères de tous les sénateurs à l'occasion de son quatre-vingtième anniversaire de naissance.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 49 et 61 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Documents intitulés a) Le gouvernement prend des mesures visant à éliminer le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace; b) Engagement du gouvernement envers un contrôle efficace des armes à feu; c) Le registre des armes d'épaule : coûts et statistiques sur la criminalité; et d) Foire aux questions : Modifications aux Programme canadien des armes à feu.—Document parlementaire no 1/39-162S.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
Les articles nos 53, 3 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que, conformément à l'article 48(1), la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des finances nationales au cours de la première session de la trente-huitième législature dans le cadre de son étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 soient renvoyés au Comité pour les fins de son étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, tel qu'autorisée par le Sénat le mercredi 26 avril 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit autorisé à se réunir le lundi 29 mai 2006, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;
Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;
Que le Sénat presse le gouvernement canadien d'adopter des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. —Document parlementaire no 1/39-159.
Sommaires du plan d'action de 2006-2010 ainsi que du budget d'investissement de 2006 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/39-160.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Une enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada » en date d'avril 2006, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 1/39-161.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (16 mai).